Annexes CGV

Annexe 1 – Part agrégée des matières premières agricoles composant les Produits

 

Conformément à l’article L. 441-1-1 du Code de commerce, la Société présente ci-après la part agrégée des matières premières agricoles et des produits transformés composés de plus de 50 % de matière première agricole (ci-après désignés ensemble « MPA ») qui entrent dans la composition des Produits, à l’exception de ceux qui sont commercialisés par la Société en qualité de grossiste.  

 

Produit

% de MPA en volume

% de MPA du tarif de la Société

Pâtes à tartiner

Pâte à Tartiner "Protéine"

100 %

35,31 %

Pâte à Tartiner "Crunchy"

100 %

31,24 %

Pâte à Tartiner "Noisettes"

100 %

39,87 %

Mélanges de protéines

Protéine de Chanvre Bio

100 %

34,39 %

Protéine de Chanvre, Riz et Pois BIO Chocolat

100 %

28,82 %

Protéine de Chanvre, Riz et Pois BIO Noix de Coco

100 %

28,70 %

Protéine de Chanvre, Riz et Pois BIO Vanille

100 %

32,54 %

 

 

Annexe 2 – Charte de protection des données personnelles

 

  1. Responsable de traitement

 

Le traitement de données personnelles réalisé en vertu des présentes Conditions Générales est mis en œuvre sous la responsabilité de :

GREEN LEAF COMPANY,

dont le siège social est situé Zone Artisanale de l’Escudier à DONZENAC (19270),  

représenté par Aurélien DELECROIX, agissant en qualité de Président (ci-après « la Société »).

 

  1. Données personnelles traitées

 

La Société collecte diverses données telles que : prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, adresse IP des Clients ou de leurs représentants et/ou préposés.

 

Les informations à caractère obligatoire sont strictement nécessaires à la réalisation des commandes de Produits. A défaut de fourniture de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de fournir au Client les Produits proposés.

 

  1. Moment de la collecte

 

La Société collecte les informations fournies volontairement par le Client, ses représentants et/ou préposés notamment lorsque :

  • ils créent ou modifie leur compte client sur la plateforme de vente de la Société ;
  • ils effectuent une commande ou une demande de devis ;
  • ils contactent le service client de la Société ;
  • ils souhaitent être contactés par le service client de la Société.

 

La plateforme de vente de la Société fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage. Lors de chacune des visites du Client sur la plateforme, la Société est ainsi susceptible de recueillir avec le consentement du Client des informations relatives à son parcours de navigation, le contenu auquel il accède, les termes de recherche utilisés, les durées de consultation de certaines pages, etc.

 

Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies dans son navigateur, il peut également choisir de paramétrer individuellement les cookies ou les refuser en intégralité.

 

  1. Finalités du traitement des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles du Client par la Société a pour finalité :

  • L'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes ;
  • L’amélioration des Produits et services de la Société en invitant le Client à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;
  • La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du Client sur les Produits offerts par la Société ;
  • La communication avec le Client concernant ses commandes, les Produits et offres promotionnelles ;
  • La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;
  • L’envoi d’offres par communication électronique (email, sms...) ;
  • La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite de la plateforme de vente, l’activité des visiteurs sur la plateforme et leur fréquence de retour ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Le recouvrement de créances par la Société et l’exercice de tous droits en justice.

 

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et règlementaires (paiement, garantie, litige, déclarations fiscales...).

 

  1. Destinataires des données personnelles

 

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance de la plateforme ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, et ceux chargés de traiter la relation avec le Client, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

 

Ces prestataires pourront être amenés à contacter le Client directement à partir des coordonnées qu’il a communiquées.

 

La Société exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles du client uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

 

Le cas échéant, les données personnelles du Client pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

 

  1. Stockage des données

 

Les données personnelles du client sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

 

  1. Transfert de données hors UE

 

Pour les besoins des finalités définies aux présentes, les données personnelles du client pourront être transférées à des sociétés sous-traitantes situées dans un pays hors Union Européenne pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice, lorsque le Client est établi dans ledit pays. Ces sous-traitants interviennent notamment pour la fourniture de matière première dans le cycle de packaging ou pour le transport des produits.

 

Préalablement au transfert hors Union Européenne, la Société mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. La Société s’engage notamment à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente clause et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande la Société peut fournir au Client la liste des pays où elle conserve ses données et ceux où elles transitent occasionnellement.

 

  1. Durée de conservation des données personnelles

 

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Les données des Clients sont collectées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage suivant la fin de ladite relation :

  • pendant une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du site pour les éléments d’identité du Client ;
  • pendant une durée de cinq ans à compter de la commande.

 

Des durées de conservations supérieures pourront être observées en cas d’obligations légales ou règlementaires, ou en cas de procédure judiciaire, arbitrale, ou autre, le nécessitant.

 

  1. Droits du Client

 

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose :

  • d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent ;
  • de la possibilité de demander à la Société de lui fournir une copie de ses données à caractère personnel et de le renseigner sur leur origine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données et peut donc demander la transmission, à un autre responsable, des données qu’il a fournies avec son consentement ou à l’occasion d’un contrat auquel il était partie ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

 

Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

  • Par courrier postal à l'adresse suivante : GREEN LEAF COMPANY - Zone Artisanale de l’Escudier – 19270 DONZENAC ;
  • Par e-mail à l'adresse suivante : contact@greenleafcompany.fr

 

La demande du Client devra contenir ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Cette demande recevra une réponse dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

 

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.