Conditions générales de vente aux professionnels

1- Objet
1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Green Leaf Company (SIRET 833 540 636), société commercialisant les produits de la marque Hello Joya.

2 - Commande
2.1 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs via la rédaction d’un bon de commande.
2.2 Les commandes deviennent définitives dans les 48h de leur réception.

3 - Livraison
3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donnés lieu à retenue, indemnité, dommages et intérêts, compensation, pénalités de retard ou risque de publicité mensongère. Ils ne peuvent constituer un motif d’annulation de la commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. 3.2 Le franco de port est fixé à 130€ HT ou à partir de 4 cartons panachés. En deçà 30€ TTC sont facturés.

4- Transport / Stockage
4.1 Il appartient au client de vérifier à la réception de sa commande, en présence du transporteur, la conformité des marchandises, leur nombre et leur état, ainsi que d’effectuer toutes les réserves nécessaires.
4.2 Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du code du commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
4.3 Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
4.4 Aucun retour de marchandise n’est accepté sans l’accord express et préalable de Green Leaf Company. Lorsqu’après un contrôle de notre société il est effectivement constaté un manquant ou un vice apparent notre société remplacera à l’identique des articles non conformes et/ou apportera le complément pour combler au manque sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.5 Le client est responsable du stockage des marchandises dans les conditions requises par leur nature.

5 - Suspension / refus de commande
5.1 En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à l’échéance notre société se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
5.2 Dans le cas où le client passe une commande sans avoir passé procédé au paiement de la/ des commandes précédentes notre société se réserve le droit de ne pas honorer la commande sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6 - Tarif / Prix de vente
6.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés à l’unité, en Euro, nets, Hors Taxes et hors frais de transport.

7 - Modalité de paiement / pénalité de retard
7.1 Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois date d’expédition par LCR conformément aux dispositions du code du commerce Art L441.
7.2 En cas de première commande Green Leaf Company se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé au comptant par virement ou carte bancaire.
7.3 Des pénalités de retard fixées à 4* le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.

8 - Réserve de propriété
8.1 Toutes les marchandises sont vendues sous réserve de propriété jusqu’à leur paiement complet.
8.2  En cas de non-paiement le client devra restituer à ses frais, risques et périls les marchandises impayées après mise en demeure par lettre avec recommandée A/R.
8.3 A compter de la livraison l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.

9 - Force majeur
9.1 Sont considérées comme force majeure ou cas fortuits les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement surmonter ou éviter, dans la mesure où la survenance rend impossible l’exécution des obligations.Exemples : Grèves de tout ou partie du personnel de la société Green Leaf Company, de ses fournisseurs, transporteurs ; interruption des transports ; des conditions météorologiques particulières, l’augmentation soudaine du prix de certaines matières premières. Cette liste ne saurait être exhaustive.

10 - Règlement des différents
10.1 En cas de litige seul sera compétent le tribunal de commerce d’on relève le siège de notre société Green Leaf Company au moment où surviendrait le litige.